Droit de rectification

Corriger ou supprimer une fiche

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Demande sur un établissement

Important : une suppression sur cet annuaire ne modifie pas le registre public d’origine. Pour corriger la source administrative, utilise également les démarches officielles de l’entreprise.
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Traitement

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La demande est comparée aux données officielles et aux justificatifs fournis.

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On traite

La fiche est corrigée, exclue ou réévaluée selon le résultat du contrôle.

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